Conditions de ventes générales

1. S2  ARMENTIERES

– Société : SASU SPORT MODE SHOES

– Statut RCS, immatriculée 834 959 553 RCS Lille Métropole 

– SIRET : 834 959 553 00019

– Service Client : sportmodeshoes@yahoo.com
 

2. Application des conditions générales de vente :

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site https://www.sportmodeshoes.fr

Elles constituent un contrat entre S2 ARMENTIERES et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à SASU SPORT MODE SHOES (S2 ARMENTIERES)

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.

Tout Client est invité à prendre connaissance de celles-ci (politique de livraison, politique de retour sous 14 jours, C.V.G.) lors de la sélection de la taille et du coloris et lors de la passation de la commande : mode de paiement, type et adresse de livraison.

3. Validité des offres

Les offres ne s’adressent qu’à des Clients disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine. Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
SASU SPORT MODE SHOES s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SASU SPORT MODE SHOES s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. 
Tout Client est invité à informer SASU SPORT MODE SHOES de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.

5. Création d’un compte

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site https://www.sportmodeshoes.fr SASU SPORT MODE SHOES refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

6. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, hors frais éventuel de livraison. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. SASU SPORT MODE SHOES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur le site https://www.sportmodeshoes.fr  Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site https://www.sportmodeshoes.fr , SASU SPORT MODE SHOES se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison qui pourront être facturés en supplément, si cela est spécifié ainsi sur le site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.


Une facture est établie par SASU SPORT MODE SHOES Elle est téléchargeable dans votre compte sur le site internet où la commande a été effectuée.

7 Commande et paiement sécurisé

7.1 : Commande

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente de SASU SPORT MODE SHOES. Le client intéressé par un article visible sur le site https://www.sportmodeshoes.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande. 

– Choisir la taille et le coloris
– Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
– Lors de sa première commande, remplir un formulaire de création de compte avec un mot de passe. 
– Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, saisir préalablement le code promo qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
– Choisir le mode de paiement, le type de livraison, l’adresse de livraison. 
– Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
– Un e-mail de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.

Le transfert de propriété des produits vendus par SASU SPORT MODE SHOES, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison à domicile. 

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

7.2 : Paiement par carte bancaire

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer » Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration soient conservés pour de prochains achats.

 

7.3 : Défaut de paiement

SASU SPORT MODE SHOES se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant du Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.

Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société SASU SPORT MODE SHOES

 

7.4 : Vérification des paiements

SASU SPORT MODE SHOES contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SASU SPORT MODE SHOES de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de SASU SPORT MODE SHOES seront amenés à demander à tout Client, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à son nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, documents bancaires, etc…
 


A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée.

Toute réception de documents non conformes entrainera également l’annulation de la commande.

 

7.5 : Sécurité des paiements

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site https://www.sportmodeshoes.fr utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques des serveurs de sportmodeshoes.fr. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site https://www.sportmodeshoes.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client SASU SPORT MODE SHOES Le mot de passe dont bénéficie le client de  SASU SPORT MODE SHOES est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de SASU SPORT MODE SHOES venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site https://www.sportmodeshoes.fr  qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SASU SPORT MODE SHOES à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

9. Livraison opérée par Sport Mode Shoes

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison). En cas de force majeure, SASU SPORT MODE SHOES ne saurait être responsable du retard de livraison.

 

 

Livraison à domicile :
 

Délai : 14 jours garantis 
Coût de la livraison : 8€ si inférieur à 100€ d’achat, livraison offerte au dessus de 100€ d’achats et livraison offerte avec un code promo « livraison offerte » !

 

10. Satisfait ou remboursé

Tous les articles achetés sur le site https://www.sportmodeshoes.fr peuvent faire l’objet d’un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits SASU SPORT MODE SHOES pourront être remboursés du montant réglé (retour à la charge du client). 

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
– Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,
– Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),
– Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d’origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,
– Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 14 jours suivant la date de la commande,
– Les emballages vides donneront lieu à un refus pour remboursement,
– Suivre la procédure ci-dessous.
 

10.1 : Les moyens pour faire un retour sont les suivants :

– France Métropolitaine : retour à la charge du client sous 14 jours à la date de la commande.

 

10.2 : La procédure de retour est la suivante :

Comment retourner mes articles ?

1. CONDITIONS

Toute demande de retour doit être signalée par mail à notre service client à l’adresse sportmodeshoes@yahoo.com, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
 

Les produits retournés doivent être entièrement neufs, c'est-à-dire non portés et dans leur emballage d'origine parfaitement intact. Ils ne doivent comporter aucune trace d’usure ou d’utilisation (voir 10.)

À réception du colis, notre équipe jugera de l'état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est porté, sali, endommagé et/ou si le produit est rendu impropre à la vente, ainsi que si le produit retourné ne correspond pas à celui initialement commandé.
 

Les produits retournés doivent impérativement être envoyés dans un colis d'expédition séparé, afin d’éviter toute dégradation de leur emballage d’origine. Votre retour pourra être refusé, ou un dédommagement pourra vous être réclamé si l’emballage d’origine du produit retourné nous parvient endommagé.

 

Le formulaire de retour que vous recevrez par mail devra impérativement être rempli par vos soins et glissé dans le colis retour. La présence de ce document est indispensable au traitement de votre retour. Tout colis reçu sans formulaire de retour, ou avec un formulaire de retour incomplet ne pourra être traité par notre équipe.

2. PROCÉDURE DE RETOUR 

 

LE RETOUR EST A LA CHARGE DU CLIENT. Il vous suffit de nous faire part de votre demande de retour par mail à l’adresse sportmodeshoes@yahoo.com dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Suite à votre demande, vous recevrez un mail vous indiquant la procédure à respecter avec un formulaire à remplir et à disposer dans votre colis.

3. Adressez votre colis par la poste à l’adresse suivante :

Sport Mode Shoes – 24 rue de dunkerque 59280 Armentieres

 

4. Conservez la preuve de dépôt de votre colis.

5. Vous serez remboursé sous 14 jours maximum.

 

11. Traitements des colis

 

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s’agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse Indiquée. Après réception et acceptation du colis par Sport Mode Shoes, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.


SASU SPORT MODE SHOES se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de « NON RECLAME » :
 

Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation du colis par Sport Mode Shoes, il prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. SASU SPORT MODE SHOES se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs retours pour cause de « NON RECLAME » seraient identifiés.

 

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SASU SPORT MODE SHOES n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SASU SPORT MODE SHOES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SASU SPORT MODE SHOES. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SASU SPORT MODE SHOES. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SASU SPORT MODE SHOES de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Sportmodeshoes, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de SASU SPORT MODE SHOES

 

14. Protection des données personnelles

14.1 : La collecte de données à caractère personnel


Lors de la création du compte du Client et lors des commandes du Client sur le site https://www.sportmodeshoes.fr , la société SASU SPORT MODE SHOES est amenée à recueillir des données à caractère personnel. Toutes les données qui sont collectées le sont de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités de traitement (point 2 et 3). Le responsable de la collecte des données est la société SASU SPORT MODE SHOES, Société SASU SPORT MODE SHOES, statut RCS, immatriculée au RCS le – SIRET : – Activité (Code NAF ou APE) : Commerce de détail de vente de sneakers spécialisé, dont le siège social est situé 24 rue de dunkerque - Armentières

 

– Téléphone : +33 03 20 99 01 16

– sportmodeshoes@yahoo.com

– Les données personnelles collectées par le site https://www.sportmodeshoes.fr sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

 

14.2 : Finalités de la collecte des données


Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-gérer les commandes sur le Site,
-élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
-constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
-effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
-sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion.   
– respecter nos obligations légales et réglementaires.
– lutter contre la fraude


14.3 : Lutte contre la fraude


Pour lutter contre les fraudes, SPORT MODE SHOES a mis en place un dispositif qui peut l’amener à : 

(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude,
(III) Fournir vos données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.


14.4 : Destinataires des données collectées

Seule la société SASU SPORT MODE SHOES et les entreprises extérieures liées contractuellement à SPORT MODE SHOES pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société SASU SPORT MODE SHOES sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.)
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.


 

14.5 : Conservation des données à caractère personnel


Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée indéterminé. En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant un délai de 2 ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement. 

Nous contacter

Appelez-nous : 03 20 99 01 16

(du Mardi au Samedi : 10h - 12h00 ; 14h - 19h)

Écrivez nous : Sportmodeshoes@yahoo.com

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